Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l’auto-entrepreneur Cécile Jacoud dont le siège social est à 9 rue Belfort, 69004 Lyon, immatriculée au répertoire des métiers (RM Lyon) sous le numéro de SIRET 511 257 420 RM 69 ci-après dénommée « Lady-cut » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat (produit ou prestation) via le site internet www.lady-cut.com dénommée ci-après « l'acheteur ».
 

1 •  Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Lady-cut et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.lady-cut.com. L’acquisition d'un produit ou d'une prestation à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Lady-cut. Lady-cut se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
 

2 •  Caractéristiques des produits et des prestations proposés
 
Les produits et prestations offerts sont ceux qui figurent dans le site internet www.lady-cut.com.

Les produits issus de la boutique de vente de ligne
Chaque produit vendu dans la boutique en ligne est accompagné d'un descriptif (matériaux utilisés, dimensions, coloris...).
Certain produits proposés à la vente en ligne sont accompagné d'un descriptif (matériaux utilisés, dimensions) et personnalisables au prénom et au colori à la demande de l'acheteur.
 
La prestation sur mesure
Lady-cut réalise des conceptions en papier découpé spécifiques. La prestation sur mesure est un service réalisé à la demande de l’acheteur.
 
Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit final, notamment en ce qui concerne les couleurs où l’acheteur peut avoir une apparence différente de la réalité selon la configuration de son poste informatique. Lady-cut ne pourra être tenu responsable de différences mineures de coloris, les couleurs des papiers utilisés pouvant être légèrement impactées par les variabilités environnementales au sein des ateliers de fabrication de papier.
 

3 •  Tarifs

Les prix figurant dans les rubriques «prénom personnalisé» et «éclectique» sont des prix TTC en euros. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du Code général des impôts. Lady-cut se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les tarifs des prestations sur mesure ne figurant dans aucune rubrique, feront l’objet d’un devis. Chaque prestation devant être évaluée au cas par cas.
 

4 •  Aire géographique

La vente des produits et prestations présentés dans le site est proposée à toute personne résident en France.
 

5 •  Commandes et paiement

Les produits et produits personnalisés issus de la boutique en ligne
La prise de commande sur le site lady-cut.com est soumise au respect de la procédure mise en place par Lady-cut concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes. Lady-cut refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes. Dans cette hypothèse, Lady-cut informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de Lady-cut à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, Lady-cut se réserve le droit de ne pas traiter la commande.
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, personnalisation des produits, quantité…) sera adressé au client par Lady-cut. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Lady-cut du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.
 
La prestation sur mesure
L’acheteur qui souhaite commander une prestation sur mesure devra contacter Lady-cut par e-mail, téléphone ou à l’aide du formulaire dédié. Le devis réalisé par Lady-cut, s’il est accepté, vaudra acceptation de la commande. L’acheteur devra ensuite verser un acompte de 50 %.
 
Déroulement de la prestation sur mesure :
Lady-cut livrera une première maquette informatique au format jpeg dans les quatorze jours ouvrés à l’acheteur qui pourra demander des modifications. L’acheteur a jusque trois fois la possibilité (soit quatre maquettes proposées) de demander des modifications. Au-delà, toute demande de modification sera facturée 30 euros. 
Lorsque l’acheteur aura exprimé de façon claire que le Bon à tirer (BAT) est validé, Lady-cut procèdera à la découpe et à la réalisation en papier découpé.
 
Lady-cut accepte les moyens de paiement suivants :
- chèque
- virement bancaire
 

6 •  Rétractation

Les produits issus de la boutique en ligne
L’acheteur dispose d'un délai légal de 14 (quatorze) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. L’acheteur ne dispose pas de délai de rétraction pour les produits personnalisés (prénoms et coloris) issus de la boutique en ligne.

La prestation sur mesure
D’après l’article L121-20-2 du Code de la consommation :
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour la « fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. »
 

7 •  Echange et remboursement

Pour retourner un article (échange et remboursement), l’acheteur devra en informer Lady-cut par e-mail à ladycut@free.fr.
Les articles doivent être retournés parfaitement intacts. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés sont visiblement utilisés ou endommagés. Le colis devra être renvoyé à l’adresse communiquée par Lady-cut. Les frais de port de retour sont à la charge de l’acheteur. En cas d’échange, les frais de port du second envoi sont offerts par Lady-cut.

Le client sera intégralement remboursé par chèque ou virement bancaire des sommes versées (donc sans les frais de port de retour) dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.
Aucun échange ou remboursement ne sera effectué sur les produits personnalisés (prénoms et coloris) et les prestations sur mesure.
 

8 •  Livraisons

Les produits issus de la boutique en ligneLes produits de la boutique en ligne sont envoyés par la Poste. Plusieurs modes d’envoi (lettre simple ou suivi, Colissimo…) sont proposés mais un seul sera sélectionné par l’acheteur au moment de la commande. Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée sur le site par le client. Les frais de port des produits issus de la boutique en ligne sont à la charge de l’acheteur. Lady-cut ne serait être tenu responsable pour toute réclamation concernant la livraison, qu’il s’agisse d’un retard de livraison, d’une perte, d’un vol ou d’une dégradation à la réception du colis.

La prestation sur mesure
Les réalisatoins de la prestation sur mesure sont envoyés à l'adresse indiquée par courrier électronique dans le bon de commande. Il n’y a donc pas de frais de port à la charge de l’acheteur. 
 

9 •  Responsabilité

Lady-cut, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
 

10 •  Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Lady-cut sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Lady-cut.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout site public ou privé, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique ou xénophobe, est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les produits ou services proposés par Lady-cut.
 

11 •  Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978, en écrivant à l’adresse suivante : lady-cut@free.fr.
 

12 •  Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon.
 
Publié le 4 septembre 2015.